-VERA VALOR-

une famille de produits de placement unique
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Vera Valor

Once d'or pur hautement sécurisée

ONCE D'OR PUR 999,9‰

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Jeton en argent métal déconnecté des Etats

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Fiscalité

Edité le 28 Fév 2013 en Non classé

La fiscalité appliquée sur la Vera Valor 1 once est optimale pour son investisseur : Pas de TVA à l’achat et une exonération de taxe à la revente lorsque le prix de vente est inférieur à 5000€. La Vera Valor a tout d’une grande pièce d’or d’investissement.

• Fiscalité à l’achat
Sont considérés comme or d’investissement dans toute l’Europe depuis janvier 2000 :
– l’or sous la forme d’une barre, d’un lingot ou d’une plaquette d’un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres ;
– les pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, qui ont ou qui ont eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente ne dépasse pas de 80% la valeur de l’or qu’elles contiennent.
Ces deux types d’or d’investissement ne sont pas soumis à la TVA.
La Vera Valor, étant une once d’or pur à 999,9‰ entre dans la catégorie de l’or d’investissement, et n’est donc pas assujettie à la TVA lors de l’achat.

 

• Fiscalité à la revente

Selon l’Administration Fiscale Française, la Vera Valor est considérée comme un jeton rentrant ainsi dans la catégorie des biens meubles.
Sont considérés comme jetons, des objets métalliques, autres que les flans destinés à la frappe des pièces, qui ont l’aspect de pièces et/ou en possèdent les propriétés techniques, mais qui ne sont pas émis en vertu de dispositions législatives nationales ou de pays tiers participants ou d’autres dispositions législatives étrangères et qui ne constituent donc ni un moyen de paiement légal, ni un cours légal. Les jetons entre dans la catégorie de bijoux et assimilés, et est classé à ce titre dans les biens meubles.
L’or en grammes d’or Vera Valor est physiquement basé en Suisse réputée hors Union Européenne.
Selon le Bulletin Officiel des Impôts BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20120912, les cessions à titre onéreux s’entendent notamment des ventes.
Les cessions à titre gratuit ne sont pas soumises à la taxe forfaitaire.
Sont imposables, les cessions en enchères publiques ou de gré à gré ainsi que les échanges et apports considérés comme des ventes croisées réalisées en France ou dans un autre Etat Membre de la Communauté européenne.
« Lorsque le bien, se situe dans un État tiers à l’Union Européenne, la plus-value réalisée est imposable de plein droit selon le régime des plus-values sur biens meubles. ». (Selon le Bulletin Officiel des Impôts, en date du 12 Septembre 2012, référence BOI-RPPM-PVBMC-10-20120912, paragraphe 70, renvoyant à l’article 150 UA, sous réserve des dispositions de l’article 150 VI renvoyant aux conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH).
Les plus-values sur les cessions à titre onéreux ou à titre gratuit réalisées dans un Etats tiers à l’Union Européenne sont donc considérées comme imposables de plein de droit selon le régime des plus-values sur les biens meubles.
Au-delà de 5000 €, selon le Bulletin Officiel des Impôts BOI 200 B, le régime de droit commun s’applique. Les plus-values réalisées dans les conditions prévues aux articles 150 U à 150 UC sont imposées au taux forfaitaire de 19 %, auquel s’ajoute 15,50% de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements avec un abattement de 10% au-delà de la 2ème année de détention tel que défini dans le BOI Article 150 VC avec exonération totale au-delà de la 12ème année de détention.

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